J.O. 87 du 12 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2006 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

NOR : BUDL0600021A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 mars 2006 :

Les directeurs divisionnaires des impôts dont les noms suivent sont nommés directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :

M. Fernane (Lauris), à la direction des services fiscaux de la Charente-Maritime, à compter du 1er mars 2006 ;

M. Le Blanc (Victor), à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais, à compter du 1er avril 2006 ;

Mme Barjot (Patricia), à la direction des services fiscaux du Haut-Rhin, à compter du 1er mars 2006 ;

M. Biraud (Gérard), à la direction des services fiscaux de la Haute-Vienne, à compter du 1er juin 2006 ;

Mme Giraud (Eliane), à la direction des services fiscaux de Paris-Nord, à compter du 1er juin 2006 ;

M. Guillon (Laurent), à la direction de vérifications nationales et internationales, à compter du 1er mars 2006 ;

M. Colli (Louis-Armand), au centre de services informatiques d'Amiens, à compter du 1er mars 2006 ;

M. Perrier (Robert), au centre de services informatiques de Marseille, à compter du 29 juillet 2006 ;

M. Cognon (Philippe), à la direction des services fiscaux de Vaucluse, à compter du 28 août 2006 ;

M. Verguin (Pierre), à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or, à compter du 31 août 2006 ;

M. Anoulies (Pascal), à la direction des services fiscaux des Yvelines, à compter du 31 août 2006 ;

M. Galvain (Thierry), à la direction des services fiscaux de l'Essonne, à compter du 1er août 2006 ;

Mme Hermant (Sylvie), au centre de services informatiques de Reims, à compter du 14 juin 2006 ;

Mme de Gentile (Sylvie), à la direction des services fiscaux de l'Hérault, à compter du 1er mars 2006 ;

M. Chapon (Alain), au centre de services informatiques de Rouen, à compter du 31 août 2006 ;

M. Franque (Jean-Bernard), à la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine, à compter du 1er juin 2006 ;

M. Maloine (Cyril), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 1er août 2006 ;

M. Procacci (Dominique), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 1er mars 2006 ;

M. Nodenot (Jean-Luc), mis à la disposition de la mutuelle des agents des impôts, à compter du 1er mars 2006 ;

M. Musy (François), à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise, à compter du 1er mars 2006 ;

M. Emptaz (Marc), à la direction de contrôle fiscal Nord, à compter du 1er mars 2006.

Les directeurs départementaux des impôts, dont les noms suivent, sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

M. Petit (Xavier), à la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire, à compter du 15 avril 2006 ;

M. Fizet (Patrick), à la direction des services fiscaux du Val-de-Marne, à compter du 31 août 2006 ;

M. Girard (Hubert), à la direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis, à compter du 1er mars 2006 ;

M. Mattoy (Gérard), à la direction du contrôle fiscal Sud-Pyrénées à compter du 1er mars 2006 ;

Mme Gardies (Marie-Hélène), à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, à compter du 14 juin 2006 ;

Mme Guille (Marie-Jeanne), à l'Ecole nationale des impôts de Clermont-Ferrand, à compter du 31 juillet 2006 ;

M. Gelin (Jean-Michel), au service à compétence nationale « impôts service » à compter du 1er juin 2006 ;

Mme Contant (Danièle), à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne, à compter du 1er août 2006 ;

M. Grenier (Jean-Louis), à la direction de la Seine-Maritime, à compter du 31 août 2006.